Le Tribunal Ecclésiastique est l’organe chargé par l’évêque d’exercer le pouvoir judiciaire conformément au code de droit canonique et à la jurisprudence de l’Église universelle. Ce pouvoir est ainsi exercé par délégation de l’évêque sur le plan local (diocésain), sous la responsabilité d’un prêtre appelé vicaire judiciaire ou encore. L’Eglise peut juger à travers le Tribunal Ecclésiastique des causes regardant les choses d’ordre spirituel et celles leurs sont connexes (la nullité du mariage, la validité ou non des ordres sacrés, la dispense d’un mariage conclu non consomme…); ils jugent aussi les questions qui touchent à la discipline ecclésiastique (la violation des lois ecclésiastiques et de tous les actes qui ont un caractère de péché en ce qui concerne la détermination de la faute et l’infliction de la peine. (Cf. Can. 1401)
Dans notre Diocèse, cette tâche est confiée à trois prêtres qui instruisent les dossiers au nom de l’évêque :
RP Jean-Claude ATSUTSE Vicaire Judiciaire
RP Emile SEGBEDJI Assesseur
RP Georges AKOTIA Assesseur
Contact :
BP : 83 Kpalimé–TOGO
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